Dernière mise à jour le 12 mai 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles l’éditeur du site Itinéraires Photo (ci‑après l’« Éditeur » ou le « Prestataire ») propose des prestations de visibilité et de promotion en ligne, notamment :
- publication d’articles sponsorisés
- insertion de liens partenaires ou commerciaux
- intégration de paragraphes sponsorisés dans des articles existants
- intégration de widgets, encarts ou modules promotionnels
- prestations éditoriales et promotionnelles
- partenariats de visibilité ponctuels ou annuels
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci‑après l’« Annonceur » ou le « Client »).
2. Nature des prestations
Les prestations proposées consistent à offrir une visibilité éditoriale et/ou publicitaire sur les sites exploités par l’Éditeur.
Les formats peuvent inclure notamment :
- insertion d’un lien contextualisé dans un article existant
- rédaction ou publication d’un article sponsorisé
- ajout d’un paragraphe promotionnel dans un contenu éditorial
- intégration dans une page thématique ou section dédiée
- présence dans une rubrique de recommandations ou « bons plans »
- intégration de widgets, encarts ou modules promotionnels
Les modalités précises (emplacement, contenu, durée, nombre de liens, etc.) sont définies lors de la commande (devis, proposition par email, bon pour accord).
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.
Sauf mention contraire dans l’offre ou le devis :
- les insertions sponsorisées sont proposées sous forme de visibilité pour une durée déterminée (généralement 12 mois)
- les tarifs peuvent évoluer selon la nature de la demande, la visibilité proposée ou la durée de publication.
Toute prestation fait l’objet d’une facture émise par l’Éditeur.
4. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception, par virement bancaire, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de leur émission.
L’Éditeur peut, le cas échéant, exiger un paiement intégral avant toute mise en ligne de la prestation.
4.1 Retard de paiement
Tout montant non payé à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, à l’application de pénalités de retard calculées aux taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points sur le montant TTC restant dû, à compter du lendemain de la date d’échéance jusqu’au complet paiement, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement dans le cadre de relations entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigible de plein droit par facture impayée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Itinéraires Photo pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
4.2 Suspension des prestations / suppression de publication
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture arrivée à échéance, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 à 15 jours, Itinéraires Photo se réserve le droit de :
- suspendre l’exécution des prestations en cours,
- et/ou retirer temporairement ou définitivement tout contenu publié pour le compte du Client (articles sponsorisés, liens, bannières, contenus SEO, widgets, encarts, etc.),
jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client, intérêts et indemnités éventuelles compris.
Cette suspension ou suppression de publication ne saurait être considérée comme une résiliation unilatérale du contrat imputable à Itinéraires Photo et ne dispense en aucun cas le Client de son obligation de paiement des factures échues.
Dans la mesure du possible, Itinéraires Photo s’efforcera de prévenir le Client par courrier électronique au moins 5 jours ouvrés avant toute suspension ou suppression de publication, afin de lui permettre de régulariser sa situation.
4.3 Résiliation pour défaut de paiement
En cas de non‑paiement persistant d’une facture malgré mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, Itinéraires Photo pourra résilier de plein droit le contrat ou la commande concernée, par notification écrite adressée au Client, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes dues et de dommages‑intérêts.
4.4 Preuve et archivage
Les emails, captures d’écran, statistiques de publication, journaux de mise en ligne et, plus généralement, tous fichiers informatiques ou messages électroniques conservés par Itinéraires Photo seront considérés comme des éléments de preuve recevables, valables et opposables entre les Parties, notamment pour établir la réalité des prestations exécutées et les dates de publication.
5. Condition de publication
Toute insertion sponsorisée, partenariat éditorial ou prestation de visibilité est conditionné(e) au règlement intégral de la facture, sauf accord contraire expressément convenu.
La publication est considérée comme active uniquement après réception du paiement complet.
En cas de non‑paiement total ou partiel à échéance, l’Éditeur se réserve le droit de :
- suspendre la publication
- retirer le contenu sponsorisé
- supprimer les liens partenaires
- désactiver les widgets ou modules promotionnels
et ce, sans remboursement des sommes déjà versées.
6. Durée de publication
Sauf mention contraire, les insertions sponsorisées sont publiées pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de mise en ligne (ou de paiement, si cela est précisé au devis).
À l’issue de cette période :
- la publication peut être maintenue à la discrétion de l’Éditeur,
- l’Annonceur peut demander un renouvellement, qui fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Aucune garantie de durée permanente n’est accordée.
7. Liberté éditoriale
L’Éditeur conserve l’entière maîtrise de sa ligne éditoriale et de la cohérence globale du site.
À ce titre, il se réserve le droit de :
- adapter, reformuler ou corriger les textes fournis par l’Annonceur,
- intégrer les liens de manière éditoriale,
- modifier la mise en page, le contexte rédactionnel ou le positionnement du contenu.
Ces ajustements visent notamment à préserver la cohérence éditoriale et le référencement naturel du site.
8. Protection du référencement (SEO)
Afin de préserver la qualité éditoriale et le référencement naturel du site, l’Éditeur se réserve le droit de :
- refuser certaines ancres de liens,
- modifier les ancres jugées suroptimisées ou non naturelles,
- limiter le nombre de liens externes dans un contenu,
- supprimer tout lien pointant vers un site dont la qualité, la réputation ou le contenu seraient jugés insuffisants, douteux ou contraires à la loi.
9. Évolution du contenu
Les articles du site pouvant être mis à jour régulièrement, l’Éditeur se réserve le droit :
- de modifier la structure ou le contenu des pages,
- d’ajouter ou retirer des sections,
- de déplacer certains paragraphes ou blocs pour des raisons éditoriales, techniques ou SEO.
Ces modifications ne constituent pas une rupture de contrat dès lors que la visibilité globale de l’Annonceur reste raisonnablement assurée pendant la période convenue.
10. Responsabilité de l’annonceur
L’Annonceur est seul responsable :
- des informations et contenus fournis (textes, visuels, liens, etc.),
- des services ou produits proposés sur son site,
- du contenu des pages vers lesquelles pointent les liens insérés sur Itinéraires Photo.
Il garantit que son activité, ses contenus et ses offres respectent la législation en vigueur. L’Annonceur garantit l’Éditeur contre toute conséquence d’une réclamation ou action d’un tiers liée à ces contenus.
11. Refus ou suppression de contenu
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication :
- contraire à la loi ou à la réglementation,
- trompeuse ou mensongère,
- susceptible de nuire à la réputation du site ou de l’Éditeur,
- susceptible de dégrader significativement le référencement du site,
- ou portant atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé si la suppression résulte d’un manquement de l’Annonceur à ses obligations ou à la loi.
12. Limitation de garantie
L’Éditeur ne peut garantir :
- un positionnement particulier dans les moteurs de recherche,
- un volume de trafic,
- un nombre de clics,
- un niveau de conversion ou de chiffre d’affaires.
Les prestations proposées sont des services de visibilité et d’édition de contenu, et non des garanties de performance.
13. Résiliation
En cas de non‑respect des présentes CGV, de non‑paiement d’une facture ou de comportement de l’Annonceur jugé contraire à l’image ou aux intérêts légitimes du site, l’Éditeur peut mettre fin au partenariat et retirer la publication.
Les sommes déjà versées restent acquises à l’Éditeur, sans préjudice d’éventuels dommages‑intérêts complémentaires.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Cusset, auquel les parties attribuent compétence exclusive, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
